POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Informations relatives à la collecte et aux traitements des données :

Le site web d’Accès Culture (www.acces-culture.fr) et l’application mobile « Accès Culture » utilisent des services fournis par Google Ads et Google Analytics pour améliorer la compréhension par Accès Culture des comportements sur son site internet et son application mobile. Ces services peuvent collecter diverses informations, y compris des données de navigation, des adresses IP, des informations sur les appareils utilisés, ainsi que des données démographiques. Ces données sont utilisées à des fins d'analyse afin de personnaliser votre expérience en ligne.


Accès Culture tient à souligner qu’elle n’a pas accès aux informations personnelles identifiables collectées par Google Ads et Google Analytics. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google pour en savoir plus sur la manière dont ils collectent et traitent les données : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&fg=1


Si vous souhaitez désactiver le suivi via Google Ads et Google Analytics sur les navigateurs, vous pouvez le faire en utilisant les paramètres de votre navigateur ou en utilisant les outils de désactivation fournis par Google.

Informations relatives à la collecte et aux traitements des données des Utilisateurs :

Quand l’Utilisateur communique ses informations personnelles (Nom, prénom, adresse email, adresse postale, date de naissance, nombre d’enfants, numéro de téléphone, etc.) à son CSE pour la création de son compte dans les plateformes de gestion d’Accès Culture, l’Utilisateur autorise également le traitement de ses données par Accès Culture. Ce consentement est donné volontairement. L’Utilisateur peut révoquer son consentement à tout moment. La légalité du traitement jusqu’à l’exercice de son droit de révocation n’est pas affectée. 


Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des clients et des prospects. L’Utilisateur est donc susceptible de recevoir des offres commerciales d’Accès Culture pour des produits et services.

Le destinataire des données est l’équipe d’Accès Culture. Ces données sont confidentielles, conservées et exclusivement réservées à Accès Culture.

Finalités :

Ces traitements sont indispensables au regard des finalités suivantes : 

  • La gestion administrative : création et gestion de la base de données et réalisation d’états statistiques.
  • L’accès à un compte Utilisateur : permet d’actualiser, consulter ou modifier ses informations personnelles.
  • Communication : l’Utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales d’Accès Culture pour des produits et services.
  • La livraison des commandes de billetterie physique aux Utilisateurs : nécessite le partage des données personnelles suivantes avec nos prestataires de distribution des envois postaux : nom du CSE, nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail.

Durée de conservation :

Accès Culture conservera les données personnelles des Utilisateurs dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par Accès Culture pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche ou à des fins statistiques.

Protection des données personnelles des mineurs :

Accès Culture ne collecte, ni ne conserve des données personnelles concernant les mineurs de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental.

Les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression.

Données transférées à l’étranger

Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, Accès Culture se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Droits des personnes :

  • Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).
  • Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.

L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès et de rectification ou s’opposer au traitement des données le concernant en s’adressant à Accès Culture à l’adresse email : contact@acces-culture.fr

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence.

Modification de la politique de confidentialité :

En cas de modification de la présente Politique par Accès Culture, ou si des textes légaux ou réglementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur nos sites internet. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de son lieu de résidence. 

Mise à jour le : 26.09.2023