Quelles prestations ne sont pas soumises à cotisations ?
Lesquelles le sont selon les cas ? Combien de bons ou chèques cadeaux peut-on attribuer par an ? ...
Quelles sont les aides financières et les prêts consentis aux salariés qui peuvent être attribués ? Participation aux vacances, aux activités sportives... comment ça marche ? Découvrez les chèques-vacances et leur mise en place pour les CSE non plafonnés et exonérés de charges sociales.
Être élu au CSE implique de participer à l’organisation et à la gestion du comité tout en défendant l’intérêt des salariés et leurs conditions de travail.
Quelles sont les règles fondamentales pour bien démarrer son mandat ?
Quelles sont les principales missions des élus ? Quels moyens à disposition ?
Tous les CSE ont l'obligation de se doter d’un règlement intérieur pour fixer les modalités de leur fonctionnement interne, assurer la transparence budgétaire et organiser les délégations de pouvoir qui facilitent la vie quotidienne des élus. Faut-il modifier le règlement intérieur lors d’une nouvelle mandature ? Comment le rédiger ? Quelles sont les mises à jour indispensables ?
Lire un bulletin de salaire est un exercice souvent périlleux ! C'est pourtant un outil de contrôle indispensable permettant de s'assurer que la rémunération versée en contrepartie du travail fourni est conforme aux dispositions légales et conventionnelles.
Que doit contenir le bulletin de salaire? Que représentent les cotisations sociales ? Comment sont traitées les absences ? Quelles sont les actions possibles en cas de litige ?
recul de l'âge de départ
Recul de l’âge de départ, augmentation du nombre de trimestres, nouveaux dispositifs carrières longues… La réforme des retraites de 2023, quand bien même rejetée par la majorité des Français, est intégralement entrée en vigueur. Quelles sont les nouvelles règles et leurs conséquences ? Quels sont les conséquences concrètes des arrêts maladies, du chômage, des enfants, etc. sur les droits à la retraite ? Comment estimer le futur montant de sa pension ?
En cas de maladie,
le salaire est-il maintenu ?
Combien de temps ?
Plusieurs fois ?
Que prévoit le droit local ?
Le droit local s'applique-t-il à tous les salariés ?
S'applique-t-il si le siège de l'entreprise est en région parisienne ?
Les absences liées aux maladies ou aux problèmes des enfants, comment sont-ils pris en compte dans le droit local ?
Quels sont les droits
des salariés
Période d’acquisition, nombre de jours acquis ouvrés ou ouvrables, ordre des départs, fractionnement, modification des dates par l’employeur, jours fériés, monétisation…Les règles de calcul et de prise des congés payés, par nature complexes, posent chaque année bon nombre de questions aux salariés et aux représentants du personnel. Quels sont les droits des salariés ? Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Les élus du CSE et les délégués syndicaux sont destinataires d’informations sur la situation économique et financière de l’entreprise dont il est parfois difficile de se saisir. Se familiariser avec le vocabulaire comptable et financier est alors indispensable pour construire et crédibiliser l’argumentation des représentants du personnel pour défendre l’emploi, les salaires et les conditions de travail.
Entretiens liés au mandat, garantie d'évolution des rémunérations, adaptation de la charge de travail, procédure spéciale en cas de rupture du contrat de travail, interdiction de toute discrimination... Les représentants du personnel élus ou désignés par une organisation syndicale bénéficient de différents dispositifs de protection, indispensables pour mener à bien leur mandat. Qui est concernés ? Quels sont les dispositifs prévus par la loi ? Quelles sont les limites et les voies de recours ?
