Quelles prestations ne sont pas soumises à cotisations ?

Lesquelles le sont selon les cas ? Combien de bons ou chèques cadeaux peut-on attribuer par an ? ...

Quelles sont les aides financières et les prêts consentis aux salariés qui peuvent être attribués ? Participation aux vacances, aux activités sportives... comment ça marche ? Découvrez les chèques-vacances et leur mise en place pour les CSE non plafonnés et exonérés de charges sociales.

La maîtrise du rôle de secrétaire et de trésorier est un gage de bonne gestion du CSE, permettant d’éviter le risque d’engagement de la responsabilité de l’instance et de ses membres. Quels sont les principes d’une bonne gestion du CSE ? Quelles sont les obligations comptables à respecter ? Comment bien préparer les réunions ? Quel rôle pour les adjoints ?

Lire un bulletin de salaire est un exercice souvent périlleux ! C'est pourtant un outil de contrôle indispensable permettant de s'assurer que la rémunération versée en contrepartie du travail fourni est conforme aux dispositions légales et conventionnelles.

Que doit contenir le bulletin de salaire? Que représentent les cotisations sociales ? Comment sont traitées les absences ? Quelles sont les actions possibles en cas de litige ?

Les réformes récentes et certains projets gouvernementaux sont susceptibles de bouleverser de grandes thématiques du droit du travail : congés payés, partage de la valeur, assurance chômage, retraite, environnement, etc. Quelles sont les conséquences concrètes sur les droits des salariés ? Quelles sont les nouvelles obligations de l’employeur ? Comment peuvent intervenir le CSE et les organisations syndicales ?

En cas de maladie,
le salaire est-il maintenu ?
Combien de temps ?
Plusieurs fois ?
Que prévoit le droit local ?
Le droit local s'applique-t-il à tous les salariés ?
S'applique-t-il si le siège de l'entreprise est en région parisienne ?
Les absences liées aux maladies ou aux problèmes des enfants, comment sont-ils pris en compte dans le droit local ?

Qu’il précède une sanction disciplinaire ou un licenciement, l’entretien préalable est une garantie instituée en faveur du salarié, qui lui permet d'être assisté, bien souvent, par un représentant du personnel. Quel est le rôle du représentant du personnel qui assiste le salarié ? Comment préparer efficacement la défense du salarié ? Comment réagir pendant et après l’entretien ? Comment contester ?

Les élus du CSE et les délégués syndicaux sont destinataires d’informations sur la situation économique et financière de l’entreprise dont il est parfois difficile de se saisir. Se familiariser avec le vocabulaire comptable et financier est alors indispensable pour construire et crédibiliser l’argumentation des représentants du personnel pour défendre l’emploi, les salaires et les conditions de travail.

Les élus du CSE disposent de véritables pouvoirs d’investigation en santé, sécurité et conditions de travail par la réalisation d’enquêtes, d’inspections et autres droits d’alerte. Comment mettre en oeuvre concrètement ces outils ? Selon quelle procédure ? Quelles sont les limites ?

La négociation d’un accord collectif est possible dans toutes les entreprises, même en l’absence de délégué syndical, sur l’ensemble des thèmes qui intéressent les salariés au quotidien : salaires, égalité professionnelle, qualité de vie et conditions de travail, intéressement, temps de travail, etc. Qui peut négocier ? Comment préparer efficacement les négociations ? Quel est le contenu d’un accord ? Quels sont les points de vigilance ?